| Gilles Caye |
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| Inscrit le : 19 Mars 2007 |
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Un bloggeur célèbre avait demandé il y a quelques temps à un avocat de faire un petit topo sur quelques notions concernant les pratiques à respecter sur le net.
Citation de M° Cécile Dunand, avocat au barreau de Paris
| Citation: | vous trouverez sous ce pli la liste des
principaux textes applicables en matière de liberté
d’expression quel qu’en soit le support. |
http://www.loiclemeur.com/france/diffamation.pdf
| Citation: |
La diffamation : l’article 29 de la loi définit la diffamation
comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte
atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou
du corps auquel le fait est imputé. » |
J'ai retenu cet exemple parmi de nombreuses sources disponibles car il est court, récent et s'insère bien dans notre contexte et répond précisément à une demande de questionnements par un non-juriste. |
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